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Indemnité de non-concurrence



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/11/2017 14:56

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6649
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Votre fiche de paie est surprenante pour deux raisons. La première est qu'il manque l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à l'indemnité compensatrice de non concurrence (10%) mais elle est peut être incluse dans l'indemnité de base (à vérifier).

La seconde raison est que votre ancien employeur vous applique tous les taux de toutes les tranches (A, B et C) or le même montant ne peut être soumis à tous ces taux. Soit on est dans la tranche A, soit la tranche B, soit la tranche C. L'intégralité de l'indemnité ne peut figurer dans toutes les tranches.

Pour moi, il faut soumettre l'indemnité aux taux de la tranche A et appliquer la GMP. Au pire, si vous cumulez deux emplois et dépassez le seuil de la tranche A, il faut les soumettre aux taux de la tranche B seule.

Ici, vos cotisations salariales pôle emploi et de retraite complémentaires ont été multipliées par 2 et par 4.

Essayez d'en parler à la personne en charge de la paie.

Cordialement,

Sandra



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