Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dscg ue 7- questions



2 réponses
1217 lectures
Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 04/11/2017 09:47

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 03/11/2017
Région: 69 - rhône


Merci pour cette information.

Le questionnement est : quelles actions en responsabilité peuvent être engagées à l'encontre du dirigeant d'une société soumise au régime des procédures collectives? 

I. la notion de faute de gestion

II. mise en œuvre d'une responsabilité personnelle

III. mise en œuvre d'une responsabilité pénale

Dans le cadre de mon expérience au sein de cette société, j'ai eu à participer à la demande l'ouverture de la procédure collective, et participer au suivi de la procédure collective.

Cela me semble cohérent avec le sujet, bien que celui ci sera axé principalement sur le droit et la gestion.

L'intérêt du sujet et de connaître, en tant que futur expert comptable, ce à quoi peut s'exposer le client en cas de faute de gestion pour mieux prévenir le risque.

Cordialement, 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dscg-ue-questions-t60978
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer