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Conseils :

Etalement d'une indemnité transactionnelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/11/2017 09:28

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 349
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Lors de la rupture d'un contrat avec un agent commercial indépendant, nous avons négocié avec ce dernier une indemnité de rupture du contrat de plus de 30k€.

La société étant dans l'impossibilité de payer en une seule fois cette somme, nous avons donc négocié avec l'agent commercial un étalement du paiement sur 36 mois.

Afin de ne pas alourdir le bilan, j'avais donc passé une CCA afin d'étaler cette charge sur 36 mois. Souci les commissaires aux comptes ne sont pas d'accord.

A votre avis, est t'il possible de pouvoir étaler cette charge sur plusieurs exercices ?

Merci pour vos retours

 



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