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Conseils :

Rémunération dimanches du Maire



3 réponses
596 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/11/2017 15:47
Encoremoi

Juriste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 08/11/2017
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

Dans le cas de la rémunération des dimanches du Maire, comment solutionner cette situation:

lundi repos / mardi récupération du dimanche travaillé/ travail 7 heures par jour du mercredi au dimanche, soit, 35h.

Convient il de rémunérer:

les 35 heures comme de façon habituelle + 14 heures (paiement double du dimanche),

ou 

les 35 heures comme de façon habituelle + 7 heures de majoration du dimanche (les autres 7 heures étant comprises dans la mensualisation)?

Vous en remerciant par avance,



Message écrit le: 08/11/2017 19:16
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Le maire d'une commune n'est pas un salarié, le code du travail ne s'applique pas.

Il peut exercer durant 24 heures par jour et sur 30 jours par mois.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 09/11/2017 15:51
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6404
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 09/11/2017 18:02

Bonjour,

Pour moi, lorsque le salarié travaille un dimanche par dérogation du maire, il a en principe droit au repos compensateur en plus de la majoration pour travail du dimanche. Ce repos compensateur est payé.

Quel est l'horaire normal du salarié ? 7 heures par jours du mardi au vendredi ?

Dans ce cas, à mon avis, il faut calculer 35 heures (repos compensateur payé inclus) du mardi au vendredi puis 7 heures payées avec une majoration de 100% pour le dimanche.

Ensuite, si le salarié n'a pas travaillé le mardi (alors que c'est son horaire normal), il n'y a pas de majoration pour heures supplémentaires.

Voir ici pour les contreparties au travail dominical dans le cadre d'un dimanche du maire.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 09/11/2017 19:49
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Ahhhh

Le dimanche du maire... c'est donc le travail le dimanche d'un salarié qui est en repos de façon ordinaire et non celui du maire... Lol

Christian

 



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