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GIE - Prestatation soumise à la TVA
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/11/2017 11:37 | |
 Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 9 Inscrit le: 10/11/2017 Région: 93 - seine-saint-denis | Message édité par Comptadaf le 10/11/2017 11:38 Bonjour à tous http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/126-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-40-20151104 Je m'interroge sur la soumission à la TVA des prestations rendues par un GIE à ses membres et à des sociétés qui ne sont pas membres. Je m'appuie sur le BOFIP ci dessus pour étayer mon questionnement et partagé avec vous. Contexte : Notre groupe travaille dans un contexte de non assujettissement à la TVA (courtage d'assurances). Nous avons créer un GIE regroupant les métiers support (informatique, marketing, DAF, RH,...). Ces services rendant des prestations aux membre du groupement. Ces prestations sont facturées sans TVA, puisque tous les membres en sont exonérés. Notre GIE est sollicité pour faire ces de prestations à des sociétés (i) non adhérentes aux groupement et (ii) soumise à la TVA. Je m'interroge donc sur la perte de bénéfices d'exonération à la TVA du GIE. Je comprends du BOFIP que si le recettes soumises à la TVA dépassent 50% du total, alors toutes les prestations même celle rendue aux membres (qui ne la récupérerons pas) seront soumises à la TVA. Partagez vous mon point de vue ? Merci d'avance de vos réponses Bonne journée |
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