Indemnités prévoyance

Bonsoir,

Si il y a maintien partiel, le maintien est effectué par une caisse de prévoyance.

Dans votre cas la totalité est soumis à cotisations sociales, puisque la garantie est financée uniquement à 100% par l'employeur.  Il faut faire un bulletin de paye, attention à la réduction fillon si elle existe pour les premier mois de l'année.

(Le plus souvent la garantie prévoyance de maintien de salaire est financé en partie par l'employé et en partir par l'employeur, souvent 40/60  dans ce cas la part qui a été financé par le salarié au travers du précompte de ses cotisations salariales n'est pas soumis à cotisation à contrario la part financé par l'employeur est soumis à cotisation sociale).

Lorsque l'employé qui est toujours en arrêt maladie mais a quitté l'entreprise la caisse de prévoyance verse l'indemnité journalière directement au salarié, il n'y a pas de cotisations sociales.

Il doit s'agit d'un salarié cadre,  la CC prévoit un maintien de salaire après un an de présence votre salarié n'a pas l'ancienneté requise cela semble vouloir dire que votre entreprise a un accord supérieur à la convention collective puisque ce salarié est pris en charge.

Cordialement

Christian