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Indemnités prévoyance



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/11/2017 10:31

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 13/11/2017
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour

merci pour votre retour

ce salarié est cadre effectivement et la prévoyance a effectivement pris le relais au bout d'1 mois de franchise.

Nous avons perçu les indemnités jusqu'à la date de son départ, depuis il les perçoit directement.

Les cotisations prévoyance sont prises en charge à 100% pour les cadres par l'employeur, les indemnités prévoyance doivent donc être intégralement soumises à charges sociales.

Ce que je ne sais pas, c'est si ce montant d'indemnité est soumis à charges patronales et salariales, le salarié paie-t-il des charges sur ce montant?

Je dois considérer mes 1839,44 euros comme du salaire?

Merci d'avance

Alexandra



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