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Corrigés DEC session Novembre 2017



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 11/01/2018 09:44

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/09/2009
Région: Tn - tunisie


Bonjour,

Mon raisonnement s'appuie sur les articles suivants : 

Art 209 CGI : Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57,237 ter A et 302 septies A bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, de ceux mentionnés aux a, e, e bis et e ter du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

Puis sur la base de l'art 38- 7 bis et de cette explication du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7298-PGP

Bien sur je trouve que c'est plus simple pour une question à laquelle le candidat doit répondre en 10 minutes que de construire une réponse sur la base de plusieurs hypothèses.

Merci pour votre temps en tout cas, respectueusement.



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