Message écrit le: 11/01/2018 13:32
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône	Monsieur, Il est vrai que le corrigé se cantonne à deux  hypothèses : l'imposition différée de la plus-value résultant de l'opération d'échange des titres MATHIEU contre les titres VALARCHER ; l'imposition immédiate du gain  sur un des exercices suivants l'opération d'échange dans le cas où  la société GARDON ne remplirait pas ses obligations déclaratives pour surseoir à la taxation  de la plus-value  Le corrigé  aurait  dû également explorer  l'imposition immédiate  des gains  issus du dispositif de l'article  38-7 du Code général des Impôts Quant à l'imposition différée prévue par cet article, les incidences fiscales ressemblent à celles indiquées  dans le corrigé Monsieur, vous avez raison. Merci pour votre remarque. Toutes mes excuses  pour cet oubli.

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