Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Refacturation Titres restaurant TVA ou débours



3 réponses
1082 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/11/2017 15:50
Punky

Comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 23/01/2015
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je dois refacturer à la holding des titres restaurant, dois-je soumettre cette facturation à la TVA ou peut-on considérer que c'est du débours ?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement



Message écrit le: 15/11/2017 19:14
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il faudrait être un peu plus explicité.

Les titres restaurants doivent être à destination d'un collège de salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise.

Sur les titres restaurants il doit être inscrit le nom du salarié.

Qu'est ce qui amène une société fille à facturer des titres restaurants à sa mère ?

Si les titres sont réellement remis aux salariés de la société mère, il faut que ce soit cette dernière qui les achète.

J'ai peur que le fait qu'une société achète pour une autre quand bien même qu'elles soient liées prend un certain risque de redressement fiscal et d'ordre social.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 15/11/2017 23:24
Punky

Comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 23/01/2015
Région: 59 - nord


Bonsoir,
La création de la holding est récente, les salariés de cette dernière étaient salariés de la société fille. Le temps de créer un compte pour la holding, c'est la société fille qui achetait leurs titres restaurant. De ce fait, je dois refacturer les TR.
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement

Message écrit le: 08/07/2018 22:50
Claude2017

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 11/06/2017
Région: 75 - paris


Bonjour,

Avez vous eu une réponse à votre question, car je me pose la question : peux-t-on refacturer des tickets restaurant  à une société d'un meme groupe. ??

merci



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refacturation-titres-restaurant-tva-ou-debours-t61077
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer