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Attestation d'employeur destiné à Pôle Emploi CSP Fiche 3 N°8



2 réponses
3004 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/11/2017 15:44
Meilline78

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 28/10/2017
Région: 78 - yvelines


Message édité par Meilline78 le 16/11/2017 15:48

Bonjour,

J'ai malheureusement un licenciement économique en cours dans notre société et je remplis l'attestation d'employeur destiné à Pôle Emploi CSP

Concernant le "montant* correspondant à l'indemnité conventionnelle ou contractuelle de préavis (charges sociales, patronale et salariales comprises) qui aurait été versée si le salarié n'avait pas accepté le CSP" pouvez-vous me confirmer que ce montant* est le coût global indiqué sur le bulletin de salaire soit montant net+charges salariales+charges patronales ?

Je vous remercie beaucoup d'avance de votre aide.

Cordialement et bon après-midi



Message écrit le: 16/11/2017 23:55
Sekine

En recherche d'emploi
Messages: 37
Inscrit le: 11/01/2017
Région: 95 - val-d\'oise


Bonsoir, 

Oui c'est bien cela, ou le brut + les charges patronales.

Sekine



Message écrit le: 17/11/2017 12:28
Meilline78

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 28/10/2017
Région: 78 - yvelines


Bonjour Sekine et merci beaucoup pour la réponse rapide (et tard le soir c'est gentil). Je dois remettre ce document aujourd'hui aux collaborateurs concernés par le licenciement et il ne me manquait plus que cette case à remplir.

Cordialement et bon week-end

Meilline



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