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Taux de TVA associations



1 réponse
1563 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/11/2017 08:45
Dpetiaut

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 22/11/2017
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Les travaux d'amélioration de chauffage dans les locaux d'une Association affectés partiellement à l'hébergement sont-ils éligibles au taux de TVA réduit ?

Merci

DP



Message écrit le: 23/11/2017 07:55
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Un entrepreneur du bâtiment peut facturer au taux de 10% seulement si il a une attestation signée par le client.

Les conditions

- Biens livrés depuis plus de 2 ans

- A usage d'habitation

- Que le local ne fasse pas l'objet d'un exploitation commercial

La 2ème et 3ème conditions ne semblent pas être remplis.

En cas de doute pour la situation particulière, il vaut mieux s'adresser à son centre des impôts, le mieux serait avec un rescrit fiscal mais qui demande un certain délai de réponse.

Vous pouvez tenter une question par mail en demandant une réponse rapide avec beaucoup plus de détail que celui de votre post ici.

A défaut par téléphone.

Cordialement


Christian



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