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Indemnité transactionnelle reçu



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/11/2017 15:54

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 29/05/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Jeromebon le 27/11/2017 15:59

Bonjour,

 

J'aimerai avoir votre avis car je traite le cas d'un client qui a reçu une indemnité transactionnelle suite à la rupture d'un contrat d'agent commercial avec une entreprise pour laquelle il travaillait (contrat de prestation de service et non contrat de travail). Il va donc recevoir une indemnité de 1500 € tous les mois durant 15 mois. Cela sous entend deux question :

- Tout d'abord comment comptabiliser ce produit ? s'agit-il d'un 791 transfert de charge ou y a t'il une écriture particulière à passer ?

- Ensuite dois-je enregistrer ces encaissements tous les mois à cheval sur deux exercices ou dois-je passer une écriture de régularisation en fin d'exercice afin d'affecter tous le produits à l'exercice durant lequel à eu lieu cette transaction ?

 

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement.



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