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Quel taux d is a applique en regime fiscal de groupe



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/12/2017 07:06

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 07/03/2016
Région: 2b - haute-corse


Bonjour,

merci pour vos reponses.

juste pour etre sure d avoir bien compris

la fille taxe son benefice de 25000€ a 15% soit 3750 

la mere pour 58000€ Taxe 13120€ a 15% (38120-25000), taxe 36880 a 28% ( 75000-28000) et le solde 8000 (58000+25000-75000) a 33%

avant ce nouveau taux de 28% dans mon cabinet on calculait l is de la fille a 33% des que le resultat du group depassait les 38120. 

Par exemple : fille benefice 25000 soumis a 33,33% mere benefice 50000€ 38120 a 15% et 11880€ a 33%

etait ce juste ou aurait il fallit taxe la fille a 15%?

merci, cordialement



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