Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Obligation logiciel de facturation
6 réponses
9083 lectures
Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
| Message écrit le: 08/12/2017 19:15 |
Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonsoir, En entendant d'autre avis d'intervenant BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 I. Conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage que doivent remplir les logiciels de comptabilité ou de gestion ou les systèmes de caisse 1 En application du 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI), toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale
Aussi longtemps que je m'en souviens cela a toujours existé... à l'époque où j'ai commencé c'était à la main, stylo et carbone, on ne pouvait pas effacer, faire un blanc, rayer, gommer...... C'est l'inaltérabilité dont on parle encore aujourd'hui. De sauvegarde, vraisemblablement il fallait préciser si jamais un entrepreneur ne pouvant pas présenter sa comptabilité de ses 6 dernières années, bien que cela va de soit une évidence. On y parle de l'enregistrement, ce qui l'est certainement dans votre logiciel comptable. Il faut assurer la chronologie des numéros de factures sans aucun manque et conserver les doubles de chaque facture au format papier ou numérique. je connais plusieurs entreprises qui ont une numérotation farfelue, en cas de contrôle ayant l'impossibilité Je constater un manque de facture la comptabilité risque d'être rejetée. Dès lors que vous respectez ce principe, vous pouvez continuer à faire vos factures numérotées de 1 à l'infinie, avec la possibilité de remettre à 1 chaque année ou par secteur d'activité. En revanche un entrepreneur qui vend des produits en stock, devra éditer ses factures sur un logiciel afin de gérer les stocks avec une traçabilité entre les entrées et les sorties que représente chaque bon de livraison. Comme je le dis au départ, attendez d'autre avis Cordialement Christian
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/obligation-logiciel-de-facturation-t61195
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer