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Passage du régime de tva réel simplifié au régime franchise de tva



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 13/06/2018 03:31

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 05/06/2018
Région: 08 - ardennes


Message édité par Oscarsi le 13/06/2018 03:32

Bonjour, zineb27!

Ma réflexion (et il me semble de mémoire qu'elle a déjà été confirmée par l'administration fiscale) est la suivante :

Si vous faisiez l'inverse (passage du régime de TVA au régime micro), vous devriez régulariser la TVA déductible. De plus, le régime auto/micro est basé sur une comptabilité de trésorerie d'après le Chiffre d'Affaires encaissé et non pas d'après une comptabilité de créances/dettes. Cela signifie que les dépenses ne sont pas déduites tant que le Chiffre d'Affaires n'a pas été généré. Par conséquent, votre passage au régime réel devrait vous permettre une déductibilité de la charge et de la TVA en utilisant la calculatrice https://www.vatpad.com/simple-calculator/FR (pensez aussi à vos immobilisations achetées il y a moins de 5 années).



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