Traitement fiscal des ecarts de convertion.

Bonsoir éclair,

Comptablement, le traitement des écarts de conversion est le suivant :

- Créance :

Diminution = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)
Augmentation = GAIN LATENT ( 477 Ecart de conversion Passif)

- Dette :

Diminution = GAIN LATENT (477 Ecart de conversion Passif)
Augmentation = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)

Les écart de conversion Actif (Compte 476) donnent lieu à une provision pour Risques pour PERTE DE CHANGE (Compte 1515) dotée par le compte 6865 et reprise par le compte 7865.

Fiscalement,

- L'année N : La perte latente (compte 476) est déduite extra comptablement
(imprimé 2058A) alors que la provision en 1515 (dotée en N 6865)
est réintégrée sur le même imprimé (car non déductible). Opération
neutralisée.

Le gain latent (compte 477) est réintégré sur le même imprimé.

- L'année N+1 : Si les opérations sont dénouées on
abouti à la comptabilisation des gains définitifs en compte 766
et/ou pertes définitives en compte 666.

Pas de problème pour ces comptes au niveau fiscal (Rien à faire).

Par contre : Le compte 476 de N (déduit en N) est à réintégrer
extra comptablement en N+1 alors que la provision en 1515 (reprise
en N+1) est déduite extra comptablement (car non imposable).

Le compte 477 de N (réintégré en N) est à déduire
extra comptablement en N+1.

Pour résumer, on à

- En N : +477 -476 +1515 (dotation N non déductible)
- En N+1 : -477 (relatif à N) +476 (relatif à N) -1515 (reprise N+1 non imposable) car 666 déductible et 766 imposable.

Par contre, en N+1, si les opérations ne sont pas dénouées il faut réajuster les comptes de gains et pertes latents en conséquence (idem N à réajuster sur N+1). Le réajustement correspond aux nouvelles variations de change en N+1 par rapport à N.

J'espère avoir été clair et que cela répondra à votre question.

Cordialement,
Sssine

A lire : Ecarts de valeur liquidative sur OPCVM