Message écrit le: 23/05/2006 22:24 | |
Hadia_26 Messages: 1 Inscrit le: 23/05/2006 | Salut, je veux savoir la différence entre le régime debit et le régime encaissement aidez moi s'il vous plait et merci |
Message écrit le: 24/05/2006 10:06 | |
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise | Bonjour, L'exigibilité de la tva pour les prestataires de services se trouve à l'encaissement des règlements, cependant pour éviter des décalages entre la date de facturation et la date de règlement, les entreprises peuvent opter pour la tva sur les débits c'est à dire à la date de facturation et non à l'encaissement. CDT -------------------- |
Message écrit le: 25/05/2006 21:48 | |
Fandefisca Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 403 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Je voudrai juste rajouter que le fait d'opter pour les débits pour les prestataires de services, cela ne retarde pas la date d'exigibilité de la TVA lors des versements d'acompte. Exemple : Un client effectue 3 acomptes pour des travaux dans sa maison. 1er règlement le 01/01/06. 2e règlement le 01/02/06. 3e règlement le 01/03/06. La facture globale n'est établie que le 01/03/06, la date d'achèvement des travaux. Même si le prestataire opte pour les débits, la TVA est exigible à chaque fois que l'acompte est versé. L'option pour les débits est surtout utilisé par les sociétés effectuant simultanément une activité de prestataires de services et de ventes de marchandises. Afin de simplifier le calcul de la TVA mensuelle. -------------------- |
Message écrit le: 25/05/2006 21:57 | |
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise | Je suis d'accord avec fandefisca à 100%. -------------------- |
Message écrit le: 25/05/2006 23:26 | |
Fandefisca Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 403 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine | Merci Lapuce, pour ton soutien. Chouette, j'ai trouvé une alliée sur le forum. à+ -------------------- |