Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Regime de la taxe sur la valeur ajoutée



4 réponses
2480 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/05/2006 21:48

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je voudrai juste rajouter que le fait d'opter pour les débits pour les prestataires de services, cela ne retarde pas la date d'exigibilité de la TVA lors des versements d'acompte.

Exemple :
Un client effectue 3 acomptes pour des travaux dans sa maison.
1er règlement le 01/01/06.
2e règlement le 01/02/06.
3e règlement le 01/03/06.
La facture globale n'est établie que le 01/03/06, la date d'achèvement des travaux.

Même si le prestataire opte pour les débits, la TVA est exigible à chaque fois que l'acompte est versé.

L'option pour les débits est surtout utilisé par les sociétés effectuant simultanément une activité de prestataires de services et de ventes de marchandises.
Afin de simplifier le calcul de la TVA mensuelle.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/regime-taxe-sur-valeur-ajoutee-t6126
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer