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Détermination du droit au Taux IS 15 %



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/12/2017 16:44

Comptable général en entreprise
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Message édité par Zaz31 le 15/12/2017 16:45

Bonjour,

Je cherche à déterminer si les sociétés sur l'organigramme ci-joint ont droit au taux d'is à 15% sur le rang 3

Il faut partir du principe que les règles du capital libéré et du CA sont respectées.

Merci de votre aide j'ai beau lire de la documentation je ne trouve pas de réponse claire

Cordialement

 



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