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Récupération TVA fourgon funéraire VASP et TVS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/12/2017 16:49

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Récupération TVA fourgon funéraire VASP et TVS

Bonjour,

J'aimerais connaitre vos avis sur une situation d'un véhicule en catégorie J.1 = VASP (*)

(*) La catégorie VASP est un véhicule modifié en aménagement spécifique

  • Fourgon funéraire  Catégorie J.3 = FG FUNER
  • Le nombre de place S.1 = 5
  • CV P.6 = 6

Selon vous,  la tva à l'achat de ce véhicule est-elle récupérable ?

Le véhicule est-il assujetti à la taxe sur les véhicules de société ?

Mon analyse est : qu'il s'agit d'un véhicule N1 (utilitaire moins de 3,5 T) de transport de personnes (+ 2 places) aménagement spécifique.

Par conséquent la tva n'est pas récupérable et je suis en cours de vérification pour la TVS.

D'autre part pour la TVS :  en catégorie 02  v.7 =0

Comme faire pour calculer la TVS ?

Sachant 1ère Immat = 18/06/2007

Acquisition = 09/12/2015

Merci de vos avis, éventuellement la source

Cordialement

Christian



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