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Récupération TVA fourgon funéraire VASP et TVS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/12/2017 15:58

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour Ama945,

Merci pour votre référence, je vais bien évidemment la garder comme justificatif.

Ce matin j'ai trouvé dans le Bofip  BOI-TFP-TVS-10-30-2012-09-12 à la rubrique 30

En se plaçant comme un véhicule de type d'ambulance dont le transport de passager est accessoire et nécessaire dans l'exercice de l'activité de l'entreprise.

Je préfère votre texte comme référence qui est plus explicite alors que le mien est une interprétation

A. Véhicules destinés à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public

30

Cette exonération s'applique :

- aux automobiles de place ou taxis ;

- aux voitures de tourisme de luxe exploitées sous l'appellation de " voitures de place de 1ère classe " ;

- aux voitures possédées par les sociétés de transport automobiles, les agences de voyage ou de tourisme et servant au transport de leurs clients.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3345-PGP.html?identifiant=BOI-TFP-TVS-10-30-20160706

Cordialement

Christian



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