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Tva intracommunautaire - Ile de la Réunion



2 réponses
5940 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/12/2017 17:47
Danse

Assistant comptable en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 08/02/2011
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

Je dois vendre des pièces détachées à un particulier demeurant à l'Ile de la Réunion, je voudrais savoir si je dois mettre de la TVA ou nom et  y a-t'il une formule spéciale à mettre sur la facturesi pas de TVA.

Merci d'avance



Message écrit le: 27/12/2017 18:48
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

Vous êtes exonéré de TVA si vous faites une livraison d'un bien en direction des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion). En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation. La facture doit alors mentionner les dispositions légales qui justifient l'absence de taxation : " Exonération de TVA en application de l'article 294 du Code général des impôts ".

Le client devrait payer la tva sur son territoire

Cordialement

Christian



Message écrit le: 27/12/2017 21:48
Danse

Assistant comptable en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 08/02/2011
Région: 76 - seine-maritime


Bonsoir

Merci beaucoup pour votre aide

Bonne soirée



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