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Tva intracommunautaire - Ile de la Réunion
2 réponses
5940 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 27/12/2017 17:47 |
Danse Assistant comptable en cabinet
Messages: 47 Inscrit le: 08/02/2011 Région: 76 - seine-maritime
| Bonjour Je dois vendre des pièces détachées à un particulier demeurant à l'Ile de la Réunion, je voudrais savoir si je dois mettre de la TVA ou nom et y a-t'il une formule spéciale à mettre sur la facturesi pas de TVA. Merci d'avance
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| Message écrit le: 27/12/2017 18:48 |
Mozo Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonsoir, Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ? Vous êtes exonéré de TVA si vous faites une livraison d'un bien en direction des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion). En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation. La facture doit alors mentionner les dispositions légales qui justifient l'absence de taxation : " Exonération de TVA en application de l'article 294 du Code général des impôts ".
Le client devrait payer la tva sur son territoire Cordialement Christian
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| Message écrit le: 27/12/2017 21:48 |
Danse Assistant comptable en cabinet
Messages: 47 Inscrit le: 08/02/2011 Région: 76 - seine-maritime
| Bonsoir Merci beaucoup pour votre aide Bonne soirée
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