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Conseils :

Location saisonnière quel régime fiscal choisir ?



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 03/01/2018 14:51

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 27/06/2010
Région: 83 - var


Bonjour,

Votre message laisse entendre que le bien qui sera loué sera meublé. Est-ce bien le cas ?

Concernant votre régime fiscal, vous serez imposé au titre des loueurs meublés non professionnels puisque les conditions d'accès au régime du loueur meublé professionnel sont très précises et vous ne semblez pas réunir les conditions (pas de demande d'inscription au registre du commerce à ce titre + revenus en meublés inférieurs aux autres revenus + revenus en meublés inférieurs à 23000€ TTC).

Vous devrez donc déclarer vos revenus des locations meublés sur votre déclaration d'impôt sur les revenus.

Vous avez 2 options :

1/ régime de la micro-entreprise : vous déclarez votre chiffre d'affaire et bénéficiez d'un abattement de 50% => vous serez donc imposé à l'impôt sur les revenus sur 50% du chiffre d'affaire déclaré (déclaration 2042-C-PRO). L'avantage étant la simplicité du régime déclaratif.

2/ régime du réel : vous devez réaliser une déclaration 2031 qu'il vous faudra transmettre au SIE dont vous dépendez puis le montant imposable sera reporté sur votre 2042-C-PRO. Vous serez donc soumis aux règles des BIC. L'avantage est que vous pouvez déduire immédiatement de votre résultat l'amortissement de votre bien immobilisé. L'inconvénient étant de devoir réaliser une déclaration fiscale supplémentaire (2031).

En cas de revente du bien immobilier vous serez soumis au régime d'imposition des particuliers même si vous avez déduit les amortissements du bien.

Dans tous les cas faites attention au seuil des 23000€ TTC qui en cas de dépassement vous obligerais à vous soumettrais aux cotisations sociales RSI.

J'espère avoir été clair et synthétique.

N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

Nicolas



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