Message écrit le: 04/01/2018 16:03 | |
Cotenat Comptable en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 04/01/2018 Région: 33 - gironde | Bonjour, Certains de mes clients font leurs factures sur Excel, pouvez vous me confirmer que cette procédure n'est plus valable au 01/01/18 suite à réforme de la loi anti-fraude. Seront-ils obligés d'acquérir un logiciel de facturation? En vous remerciant pour vos réponses, Cordialement, |
Message écrit le: 04/01/2018 18:31 | |
Hug Profession libérale Messages: 534 Inscrit le: 30/03/2011 Région: 81 - tarn | Bonjour, les micro-entrepreneurs devaient ne pas être concerné !! et la tenue version papier est toujours possible à condition que la saisie soit bien sur informatisée (comme dans le passé) cordialement Hug en PJ plus d'info (Nombre de téléchargements: 20) Logiciels-de-caisse.pdf (vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici) -------------------- |
Message écrit le: 04/01/2018 19:41 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonsoir, Il semble que seul les systèmes de gestion de caisse soient concernés, en lisant le document mis en ligne par Hug, qui provient bien du site des impôts mais la seule chose qui me gène il y a l'absence d'entité apportant les réponses. Par conséquent on est libre d'établir les factures comme on le souhaite dès lors qu'on respecte les normes de facturation, identification du cédant et prenant, du n° chronologique des factures, date etc... D'autre part, la loi anti-fraude dont vous parlez c'est la loi des finances 2016 voté fin décembre 2015, cette loi ne change pas les normes d'établissements des factures notamment exigées par le fisc, cette loi impose uniquement aux entrepreneurs de détenir le certificat de conformité de leur logiciel, délivré par l'éditeur du logiciel et validé par un des 2 organismes autorisés AFNOR ou LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) Comme la plupart des micro-entreprises et autre entrepreneur ou société en franchise de base peut utilise un logiciel pour gérer leur espèce. Cordialement Christian |
Message écrit le: 05/01/2018 06:48 | |
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne | Bonjour, Si je m'en tiens aux textes officiels, seuls les assujettis à la TVA sont concernés ainsi que ceux qui utilisent un moyen informatique pour enregistrer leurs encaissements :
L'article 293B du CGI précise aussi qu'un auto-entrepreneur sous régime micro reste un assujetti à la TVA qui n'a pas à la reverser. J'en conclus que mon "petit coiffeur de quartier qui travaille seul" n'est pas concerné car il n'a jamais eu ni caisse enregistreuse ni logiciel pour enregistrer ses encaissements. Il dépose ses espèces à la banque (90% du CA) et justifie du tout à l'aide de son agenda, un expert-comptable faisant le reste du travail. La fameuse certification du logiciel repose sur la production d'une attestation conforme à un modèle fixé par l'administration, ce qui permet de ne pas être en conflit avec la loi sur la propriété intellectuelle. La lutte contre la fraude passe aussi par mon quartier, bien avant d'aller au Panama. Cordialement, |
Message écrit le: 05/01/2018 07:52 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Message édité par Rocci-frederic le 05/01/2018 10:06 Bonjour, Exactement Débitcredit. J'ai eu écho en particulier de Sage qui envoie à leurs clients qui disposent que du logiciel de gestion commercial comme quoi ils devaient changer de logiciel en raison de la nouvelle loi. (**** commentaire supprimé ****) La norme c'est la norme fiscale qui n'a pas changée depuis au moins 40 ans..... La norme : les opérations comptable doivent être enregistrées de façon inaltérable, sans manque, sans blanc, sans rature Ce principe existait à la fin des années 1970, alors qu'on tenait une comptabilité à la main, hier en 2017 comme aujourd'hui en 2018 tout système comptable qui permettrait de changer les écritures déjà enregistrées (donc non closes) n'est pas aux normes et la comptabilité rejetée par l'administration fiscale. Comme il a été dit, rien oblige à tenir une comptabilité sur logiciel ou les mouvements des espèces donc d'une caisse mais hier comme aujourd'hui il est vivement conseillé d'avoir un système d'enregistrement inaltérable plutôt que d'un cahier. Cordialement Christian |
Message écrit le: 05/01/2018 10:57 | |
Cotenat Comptable en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 04/01/2018 Région: 33 - gironde | Bonjour à tous, je vous remercie pour vos réponses. cordialement, |