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Suppression de la facturation sur excel en 2018



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/01/2018 19:41

Comptable en entreprise
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Bonsoir,

Il semble que seul les systèmes de gestion de caisse soient concernés, en lisant le document mis en ligne par Hug,  qui provient bien du site des impôts mais la seule chose qui me gène il y a l'absence d'entité apportant les réponses.

Par conséquent on est libre d'établir les factures comme on le souhaite dès lors qu'on respecte les normes de facturation,  identification du cédant et prenant, du n° chronologique des factures, date etc...

D'autre part, la loi anti-fraude dont vous parlez c'est la loi des finances 2016 voté fin décembre 2015,  cette loi ne change pas  les normes d'établissements des factures notamment exigées par le fisc,  cette loi impose uniquement aux entrepreneurs de détenir le certificat de conformité de leur logiciel, délivré par l'éditeur du logiciel et validé par un des 2 organismes autorisés  AFNOR ou LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais)

Cette loi s'adresse donc qu'à ceux qui ont un logiciel de caisse ou une caisse enregistreuse, celui qui tient sa caisse sur un cahier n'est pas concerné.

Comme la plupart des micro-entreprises et autre entrepreneur ou société en  franchise de base peut utilise un logiciel pour gérer leur espèce.

Cordialement

Christian



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