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Déclaration tardive DEB



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/01/2018 17:11

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 09/08/2014
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je me suis rendue compte que j'ai zappé 2 DEB sur l'année dernière. Je vais bien entendu régulariser.

J'aimerais savoir s'il y a systématiquement déclenchement de la pénalité du fait de la déclaration tardive (comme pour la TVA ou l'Urssaf) ou bien les pénalités ne sont appliquées qu'en cas de contrôle ?
Merci d'avance.



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