Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Déclaration tardive DEB



1 réponse
305 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/03/2018 22:48

Entrepreneur
Messages: 256
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour Kalee,

Lorsque vous faites la régularisation des déclarations (omission ou erreur de déclaration) avant que les autorités ne s'en rendent compte, les pénalités ne sont pas appliquées. Faites attention à bien régulariser sur les mois concernés plutôt que de régulariser sur la période en cours. 

Bonne soirée,

Amélie,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/declaration-tardive-deb-t61426
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer