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Comment comptabiliser le decompte du notaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/01/2018 09:36
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Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 585
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

si votre SCI est à l'IR, ne gère qu'un seul bien immobilier et n'est pas assujettie à la TVA alors une comptabilité complète n'est pas nécessaire.

Les éléments que vous citez méritent des éclaircissements :
- reliquat de loyer dû par le vendeur : à qui, pourquoi ?
- fonds travaux dû au vendeur : si le bien est dans une copropriété, les sommes versées au titre du Fonds Travaux Obligatoire appartiennent à la copropriété et non plus au copropriétaire. Vous étiez apparemment d'accord pour les lui rembourser ce qui revient à majorer le prix d'acquisition de votre immobilisation.
- dépôt de garantie dû à l'acheteur : il faut savoir qui a versé quoi, à qui et pourquoi.

Dans le principe, utilisez un compte de transit 471... pour toutes les opérations avec le notaire :
- vous le débitez des sommes versées (contrepartie en banque, compte-courant, ...) et de l'éventuel financement reçu de la banque (contrepartie en compte 16...)
- vous le créditez pour inscrire le montant final de votre achat en immobilisation (201...) et pour ventiler les dépenses indiquées (635..., ...)
- le solde devrait être ce que vous réclame ou reverse le notaire, ce qui finira sur le compte banque.

Cordialement,



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