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Questions diverses sur la comptabilité d'une LMNP



2 réponses
2475 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/01/2018 16:57
Essecube

Comptable unique en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 13/10/2016
Région: 78 - yvelines


Bonjour, 

J'ai beau avoir des connaissances en comptabilité, je suis en train de me prendre la tête sur la comptabilité d'une location meublée non professionnelle.

A ce titre, j'ai une série de question sur la méthodologie et sur le régime fiscal.

1. J'ai lu qu'il était possible de récupérer une part des frais de comptabilité, sous forme d'un crédit d'impôt sur le revenu (plafonné à X euros). Si les frais de comptabilité sont supérieur à cette limite, la différence est-elle imputable sur le résultat de la société en LMNP comme une charge déductible ? Ou alors puis-je déduire du résultat de la LMNP la totalité des frais de comptabilité ?

2. Concernant les charges déductibles de la LMNP, doit-on prendre les charges pour leur montant HT ou leur TTC sachant que la LMNP est exonérée de TVA ?

3. Comment se passe la déductibilité des régularisations de charges qui ont lieu en N+1 ? Lors de la première année d'activité, le décompte de charge de N-1 est à prendre en compte ou pas ? 

4. Pour déterminer la valeur du bien loué, sachant que le propriétaire habitait le logement loué pendant quelques années auparavant, que valeur prendre comme base d'amortissement ? La valeur estimée du bien ? La valeur du capital restant dû à la date de création de la LMNP si le bien a été financé par emprunt immobilier ? Doit-on inclure les frais de notaire payés à l'époque de l'achat ?

5. Les appels de charges sont à comptabiliser en totalité ou faut-il prendre seulement la part de charges déductibles ? Les appels de charges trimestriels ne distinguent pas de charges déductibles ou pas, seul le décompte annuel en N+1 le fait.

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire mes questions et à ceux qui y répondront.

JP



Message écrit le: 17/01/2018 18:55
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Voici la réponse à vos questions :

1.Sous certaines conditions, les frais de comptabilité ouvrent droit à une réduction d'impôt (ce n'est pas une option). Par conséquent, vous ne pouvez  ni les déduire en partie ou en totalité de vos résultats imposables.

2.Pour leur montant TTC.

3. Les régularisations des charges N+1 sont à provisionner dans un compte de charges à payer lors de la clôture des comptes de l'année N. Les régularisations de N acquittées en N-1 ne doivent pas être déduites des résultats déclarés en N.

4. La valeur vénale du bien. L'idéal serait de commander une expertise. Attention,

- vous devez donner une valeur au terrain. Une construction ne s'édifie par sur un nuage. 

- le terrain diminue la base amortissable de l'immeuble.

- Les amortissements au titre des LMNP sont limités.

Pour les frais de notaire, la réponse est négative.

5.Les appels de charges sont à comptabiliser en totalité. Lors de la reddition des comptes, vous procéderez aux rectifications nécessaires.

Sachez qu'un dossier du DEC de novembre 2017 dont la correction est publiée sur le site concerne la location meublée : régimes d'imposition + régimes TVA sur les loyers (exonération) et sur la commission AIRBNB (autoliquidation de la TVA sur la commission que le propriétaire français verse au prestataire américain)

Par ailleurs, renseignez-vous auprès de votre mairie si vous avez l'obligation de lui déclarer que votre bien a été  réaffecté aux locations saisonnières.

Pour le surplus, je vous remercie de contacter un professionnel. En outre, sachez que certains cabinets  sont  des spécialistes de la location meublée (ce qui n'est pas mon cas).  Ce qui peut réduire votre facture d'honoraires que vous auriez à acquitter.

En espérant avoir répondu à vos questionnements.



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Message écrit le: 19/01/2018 09:28
Essecube

Comptable unique en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 13/10/2016
Région: 78 - yvelines


Bonjour Monsieur, 

Je vous remercie vivement pour ces explications.

En vous souhaitant une bonne journée.



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