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Calcul TVS : véhicule pris en location



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/01/2018 15:57

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Message édité par Sandra Schmidt le 16/01/2018 15:57

Bonjour,

Il y a bien une exonération de TVS pour les véhicules pris en location pour une durée de moins de 30 jours.

Pour plus d'informations : 

140

Lorsqu'elle s'applique à des véhicules pris en location, la TVS est à la charge de la société locataire (BOI-TFP-TVS-10-20 au II § 50).

Toutefois, le II de l'article 1010 du CGI prévoit qu'en ce qui concerne les véhicules pris en location, la taxe n'est due que si, à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou trente jours consécutifs.

Cordialement,

Sandra



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