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Exonération de tva d'un résident hors UE pour prestations en france



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 17/01/2018 15:36

Retraité
Messages: 1
Inscrit le: 17/01/2018
Région: Us - etats-unis


Bonjour, J'ai lu un certain nombre d'articles, ces quelques heures passées, sur divers sites, sans trouver de réponse totalement limpide. Je suis résident des Etats-Unis et possède une maison en France depuis une trentaine d'années; j'ai l'intention d'y faire faire des travaux de modernisation avant, probablement, de la vendre. Suis-je redevable sur les prestations de l'architecte et/ou sur celles de l'entrepreneur qui va réaliser les travaux?

Merci vivement de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet et surtout, si possible, de me citer la référence des textes dont je pourrais me prévaloir.

Daniel



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