Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Avantage en nature logement pour un logement partagé



4 réponses
1507 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/01/2018 19:46
Carla2017

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 01/07/2017
Région: 02 - aisne


Bonjour,

Dans le cadre d'une activité saisonnière, l'employeur met à disposition de ses salariés.

1er cas : 3 salariés sont logés dans un appartement 4 pièces (séjour+3 chambres) quel est selon vous l'avantage en nature individuel  ?

2 ème cas un studio qui serait occupé par deux salariés ? (il ne s'agit pas d'un couple)

Le barème URSSAF donne une valeur par pièce .

Le barème est pour un sal. < 1655€ de 69.20€ pour 1 pièce et  de 37€ / pièce principale  s'il y a plusieurs pièces.

Dans le 1er cas j'hésite à prendre par salarié , 2 pièces occupées soit 2x37€= 74€,  ou  4 pièces x 37€ x 1/3  = 49.33€.

Dans le second ??  1/2 x 69.20€ par salarié 

Merci de votre aide



Message écrit le: 01/02/2018 16:23
Isnirae

En recherche d'emploi
Messages: 3
Inscrit le: 01/02/2018
Région: 59 - nord


Salut, 

Est ce que les salariés sont de la même tranches ? 



Message écrit le: 01/02/2018 21:35
Carla2017

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 01/07/2017
Région: 02 - aisne


Bonsoir,

Dans un cas Oui et dans l'autre non ! (en réalité j'ai 2 logements 4 pièces ou il y a 2 x 3 pers ).



Message écrit le: 02/02/2018 08:40
Isnirae

En recherche d'emploi
Messages: 3
Inscrit le: 01/02/2018
Région: 59 - nord


Salut,

J'ai vue avec ma responsable, apparemment il faut leur faire payer les Avantage en nature pour tout le monde a savoir, 4 pièces chacun selon leurs barèmes et pour les deux salariés une pièce chacun aussi toujours selon leurs barèmes. 



Message écrit le: 02/02/2018 08:48
Carla2017

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 01/07/2017
Région: 02 - aisne


Merci de votre avis



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/avantage-en-nature-logement-pour-un-logement-partage-t61596
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer