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Conseils :

Avantage en nature logement pour un logement partagé



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/01/2018 19:46

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 01/07/2017
Région: 02 - aisne


Bonjour,

Dans le cadre d'une activité saisonnière, l'employeur met à disposition de ses salariés.

1er cas : 3 salariés sont logés dans un appartement 4 pièces (séjour+3 chambres) quel est selon vous l'avantage en nature individuel  ?

2 ème cas un studio qui serait occupé par deux salariés ? (il ne s'agit pas d'un couple)

Le barème URSSAF donne une valeur par pièce .

Le barème est pour un sal. < 1655€ de 69.20€ pour 1 pièce et  de 37€ / pièce principale  s'il y a plusieurs pièces.

Dans le 1er cas j'hésite à prendre par salarié , 2 pièces occupées soit 2x37€= 74€,  ou  4 pièces x 37€ x 1/3  = 49.33€.

Dans le second ??  1/2 x 69.20€ par salarié 

Merci de votre aide



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