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Compta du syndic de copropriété



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/02/2018 10:52

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 04/02/2018
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Faisy le 04/02/2018 10:59

Bonjour,

 

Je fais parti du conseil syndical de mon immeuble depuis juin 2017 et j'ai constaté plusieurs irrégularités du syndic.

Les questions restées en suspens sont les suivantes :

Nous avons ce syndic depuis 2012, nous possédons 2 comptes d'avances travaux "prévoyance" qui ont été transmis à ce syndic par l'ancien et qui n'ont plus été alimentés par des versements depuis cette date, ni servis à payer des travaux.

Ces comptes 103 sont invisibles sur les documents fournis chaque année par le syndic, personne ne connaît le montant dont il dispose, ni qui a cotisé.

Quand nous demandons la liste des bénéficiaires de ces comptes, le syndic ne nous l'envoi pas.

En 2016, sans en avertir, ni faire voter les copropriétaires le 1er de ces comptes 103251 a été éclaté par le syndic.

En octobre 2017 il en a fait de même avec le second, malgré notre refus.

En effet, depuis 2012 des propriétaires ont vendu leur bien et ne sachant pas de combien ils disposent dans ces comptes ils n'ont pas pu réclamer leur quotepart ni être indemnisés.

Sauf depuis 2016 sur le 1er compte puisque éclaté la quotepart du copropriétaire doit figurer sur la fiche donnée au notaire.

Cette quotepart ne correspond certainement pas à ce que possède vraiment le copropriétaire vendeur car l'éclatement est fait sur l'ensemble des 32 lots alors que la cotisation ne concerne pas tout le monde ?

De plus le vendeur n'a pu recevoir qu'une quotepart du 1er compte et pas du second qui était resté invisible.

Le conseil syndical à envoyer 1 R/AR demandant la légalité de ce qu'à appliqué le syndic, de remettre nos comptes à l'identique puisqu'ils ne correspondent pas à l'ensemble des 32 copropriétaires mais qu'à une partie seulement, de bien vouloir informer les copropriétaires de ce qu'ils ont appliqué sachant que les comptes 103 ne doivent pas être rattachés aux lots ?

La réponse est vague, juste que ces avances sont remboursables en cas de cession de lot. Pas de réponse sur la légalité de ce qu'ils ont appliqué, ni sur l'information a donner aux copropriétaires, ni sur la partie manquante de l'indemnité due sur les comptes avant 2012 et depuis jusqu'en 2016 d'une partie d'un des 2 comptes ?

Nous avons trouvé sur internet qu'effectivement la plupart des syndics remboursent lors de la vente d'un bien ces comptes d'avances mais nous avons fait des recherche sur internet et nous nous sommes aperçus qu'en fait depuis la Loi ALUR, fin 2016 le syndic devait en Assemblée Générale faire voter les copropriétaires sur la destination de ces comptes puisqu'ils n'ont plus de raison d'être et proposer 3 solutions, laisser les comptes comme ils sont, rembourser total ou partiel aux bénéficiaires, siphonner vers le compte obligatoire ALUR à concurrence de ce que chacun doit.

Hors cela ne nous a pas été demandé et il n'apparait pas l'éclatement de nos comptes fait d'office par le syndic.

Pouvez-vous me dire je vous prie, à présent si nous devons faire une mise en demeure pour remettre à l'identique nos comptes ou s'ils avaient le droit sans notre consentement de les éclater, lésant au passage ceux qui ont cotisés en faisant profiter les autres même ceux arrivés après 2012 ?

Aussi comment se nomme le compte 103 dans la balance qu'ils m'ont envoyée, pour vérifier s'ils ne l'ont pas ajouté à celui obligatoire et non remboursable correspondant à la Loi ALUR, merci.

Merci de m'aider à nous en sortir. Très cordialement.



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