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Conseils :

Intérêts comptes courants d'associés + augmentation de capital et 2561



2 réponses
1644 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2018 16:30
Zaz31

Comptable général en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 18/04/2011
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Pour éviter des impositions et déclarations de toutes sortes nous avons décider cette année de ne pas rémunérés les comptes courant d'associés des personnes physiques.(2777 +2561+IR)

Le dirigeant pense que pour les associés personnes morales il y a obligation de rémunérer les comptes courants je ne trouve rien en ce sens.

Est ce que cela pose un problème dans une société détenue à 85% par une personne morale et à 15% par une personne physique de rémunérer le compte courant de la personne morale et de ne pas rémunérer la personne physique? 

Lorsqu'il y a eu augmentation ou réduction de capital dans une société y a t il quelque chose a déclarer sur les 2561 ?

Merci de votre aide les déclarations 2561 approche

Cordialement



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Message écrit le: 28/02/2018 23:21
Cattier-clotild..

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Bien que le délai de déclaration soit dépassé, je réponds malgré tout...:

- Les augmentations de capital / réduction de capital n'ont pas à figurer sur les déclarations n°2561 ;

- Il n'y a en effet aucune obligation de rémunérer les avances en compte-courant consenties par les associés personnes physiques. En revanche, sur le fondement de la théorie de l'acte anormal de gestion, les avances consenties par les personnes morales doivent être rémunérées à un taux de marché. En cas d'avances consenties à une même société à la fois par des personnes physiques et par des personnes morales, je rémunérerais l'ensemble des avance, au même taux, pour éviter les risques de discussion avec l'administration fiscale.

Cordialement



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Message écrit le: 02/03/2018 16:21
Zaz31

Comptable général en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 18/04/2011
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Merci de votre réponse

Cordialement



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