Message écrit le: 06/02/2018 16:30 | |
Zaz31 Comptable général en entreprise Messages: 26 Inscrit le: 18/04/2011 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour, Pour éviter des impositions et déclarations de toutes sortes nous avons décider cette année de ne pas rémunérés les comptes courant d'associés des personnes physiques.(2777 +2561+IR) Le dirigeant pense que pour les associés personnes morales il y a obligation de rémunérer les comptes courants je ne trouve rien en ce sens. Est ce que cela pose un problème dans une société détenue à 85% par une personne morale et à 15% par une personne physique de rémunérer le compte courant de la personne morale et de ne pas rémunérer la personne physique? Lorsqu'il y a eu augmentation ou réduction de capital dans une société y a t il quelque chose a déclarer sur les 2561 ? Merci de votre aide les déclarations 2561 approche Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 28/02/2018 23:21 | |
Cattier-clotild.. Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Bien que le délai de déclaration soit dépassé, je réponds malgré tout...: - Les augmentations de capital / réduction de capital n'ont pas à figurer sur les déclarations n°2561 ; - Il n'y a en effet aucune obligation de rémunérer les avances en compte-courant consenties par les associés personnes physiques. En revanche, sur le fondement de la théorie de l'acte anormal de gestion, les avances consenties par les personnes morales doivent être rémunérées à un taux de marché. En cas d'avances consenties à une même société à la fois par des personnes physiques et par des personnes morales, je rémunérerais l'ensemble des avance, au même taux, pour éviter les risques de discussion avec l'administration fiscale. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 02/03/2018 16:21 | |
Zaz31 Comptable général en entreprise Messages: 26 Inscrit le: 18/04/2011 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour, Merci de votre réponse Cordialement -------------------- |