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Pénalités en cas de déclaration de tva rectificative



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/03/2018 23:59

Entrepreneur
Messages: 256
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour,

L'informatique du service des impôts risque effectivement de vous adresser automatiquement une pénalité pour paiement tardif qui serait basée sur la différence entre le montant de la déclaration initiale et celui de la déclaration finale.

À vous ensuite de solliciter une remise gracieuse auprès de l'administration fiscale en expliquant l'origine de l'erreur et en rappelant votre bonne foi.

Bonne soirée,

Amélie,

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