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Payer un AE : aide rédaction contrat de prestation de service



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/02/2018 14:27

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Message édité par Juliencournet le 12/02/2018 14:31

Merci de votre réponse. J'espérai que ce soit plus simple et ne pas passer par un avocat...

A la base, je veux simplement rétribuer légalement une personne qui est bénévole sur mon site depuis de longues années, sans emploi, et je vois que c'est vraiment compliqué...
Je comprends bien cette histoire de requalification, car des boites doivent en abuser (licencier puis reprendre en AE une personne et la faire travailler dans ses locaux avec lien de subordination).

Vu que c'est une connaissance on faisait ça simplement, j'ai déjà payé un prestataire technique une fois sans contrat également, accord oral, ça s'était très bien fait.

Pour le paiement c'est pour le côté pratique pour ne pas avoir une facture tous les jours (vu que la prestation n'est pas une simple mission donnée mais quelque chose qui se répète dans le temps même si le travail est toujours différent chaque jour, actuellement on fait une fois par mois, ça arrange la personne et moi même.

La clause peut très bien être "Chaque paiement se fera par virement bancaire à réception de la facture envoyée par le prestataire."

Pour les clauses sinon j'en ai retenues que très peu par rapport au contrat type que j'ai trouvé car beaucoup de choses ne nous concerne pas, je veux juste que ce soit simple et légal au final. 

Pour le prix, c'est à ce jour, ce qui lui permet d'avoir environs 1300€ net par jour (ce qu'elle a actuellement, charges réduites car 1ère année de l'accre). C'est un calcul fait vite fait mais je ne peux pas non plus la rémunérer plus que moi qui passe 70 a 80 heures à travailler par semaine...

J'ai vu que les factures tous les mois au même montant sont un soucis c'est pour ça que je voulais facturer à la mission journalière (facturer à la journée pose soucis d'ou le fait que j'ai indiqué une quantité de travail pour une journée).

C'est tout simplement impossible pour moi de la prendre comme salarié (que ce soit au niveau de la gestion ou financièrement), si je lui ai proposé la rémunération c'est justement par ce que le statut d'AE est simple et adapté à notre fonctionnement...

Bref, merci encore pour votre réponse qui confirme qu'on est tous dans le même sac à subir les abus d'autres :(



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