Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur carburant



4 réponses
6927 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/02/2018 09:39
Profil
Etudiant DSCG
Messages: 164
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 19/02/2018 09:40

Bonjour 

Je ne suis pas d'accord avec Woweurope 

L'article 206 ne parle absolument pas du carburant et encore moins de TVA mais des redevables de l'impôt sur les sociétés.

L'article concerné et le 298 du CGI, conformément au 1° du 4 de cet article, la TVA sur l'essence est en 2018, déductible à hauteur de 20 % de son montant pour tous les véhicules (voitures, motos...).

La TVA sur le diesel est en 2018, déductible à hauteur de 80 % de son montant pour tous les véhicules exclus du droit à déduction (voitures de tourisme, motos...) et à 100 % pour tous les autres véhicules (voitures utilitaires...).

Bien cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-carburant-t61744
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer