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TVA sur carburant



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2018 22:57
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Etudiant DSCG
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Région: 75 - paris


Bonsoir,

Sauf erreur de ma part il me semble que nous parlons de la TVA sur le carburant et non celle du scooter en lui même.

Sur la non déductibilité de la TVA du scooter, je suis parfaitement d'accord avec vous, et c'est bien ce que dit le BOFIP et les EFL que vous citez.

Mais sur la déductibilité de la TVA sur les carburants, c'est une autre histoire que j'ai racontée précédemment, même si vous pouvez enlever les règles concernant le carburant sur des véhicules non exclus du droit à déduction (à la toute fin à partir de "et à 100 %").

Cordialement



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