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2033-C plus value bien amorti



1 réponse
661 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/02/2018 15:38
Niconath81

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 26/04/2012
Région: 81 - tarn


Bonjour,

Nous sommes une entreprise individuelle imposable sur les revenus.

En 2017, nous avons vendu une mini pelle que l'on possédait depuis 10 ans et qui était totalement amortie.

Dois je mettre la plus value (7000€ : prix de vente)  dans la case 8 (plus value à long terme 0%) ou case 7 (plus value à long terme 15 ou 16%)?

Dois je également la déduire de mon résultat fiscal sur 2033-B (déductions exceptionnelles)?

Par avance merci.

Cordialement.



Message écrit le: 19/02/2018 22:13
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 121
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

À priori c'est une plus value à court terme (en supposant que la valeur d'origine, qui est totalement amortie, était supérieure au prix de cession de 7000 euros) et donc comprise dans les résultats de l'entreprise . Son imposition se fait donc dans les conditions normales de l'impôt sur le revenu.
A voir si la plus value peut bénéficier de l'éxonération prévue pour les petites entreprises (article 151 septies du CGI).

Cordialement,

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