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SCI à l'IR, comptabilité et valorisation actif immobilier
4 réponses
3101 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
| Message écrit le: 20/02/2018 11:49 |
Responsable comptable en entreprise
Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne
| Bonjour,
voici quelques éléments pour vous éclairer :
1°) le bien immobilier figure à l'actif du bilan pour sa valeur d'acquisition (200000F c'est à peu près 30000€) : c'est la règle.
2°) c'est le gérant en titre qui a pouvoir d'engager la SCI : demandez à voir la dernière déclaration 2072 ou le carton de signatures à la banque et vous saurez qui s'est comporté en tant que gérant, engageant ainsi sa responsabilité personnelle.
3°) une cession de parts donne habituellement naissance à une plus-value, différence entre la valeur vénale des parts et leur prix d'achat. Sous-estimer cette plus-value par minoration du prix de vente lèse le FISC et le cabinet d'avocat a été suffisamment rémunéré pour ne pas l'ignorer.
4°) c'est le résultat qui est réparti entre associés et non le chiffre d'affaires, mais du fait du régime fiscal de chaque associé, c'est peut-être tout simplement le total des recettes (régime du micro-foncier).
Le décès de votre père vous a peut-être placé en indivision avec d'autres héritiers : voyez les statuts de la SCI et surtout le notaire qui est normalement l'homme de la situation.
Cordialement,
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