Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Factures avant l'enregistrement de l'entreprise



4 réponses
608 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/02/2018 19:07
Gluss

Etudiant DCG
Messages: 143
Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonjour,

Je suis comptable d'un entrepreneur individuel.

J'ai des factures d'achats qui sont datées avant la création de l'entreprise. Et des factures de ventes qui sont datées après l'enregistrement de l'entreprise mais qui concernent des travaux qui ont été effectués avant l'enregistrement de l'entreprise.

Ai je le droit de les comptabiliser ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement



Message écrit le: 04/03/2018 22:36
Breizhea

Entrepreneur
Messages: 252
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour Gluss,

Les factures d'achats peuvent être comptabilisées à condition d'être en relation avec l'activité et pas trop éloignées de la date de création de l'entreprise. 

Concernant les ventes, quel était le statut de l'entrepreneur avant sa date d'immatriculation ? 

Bonne soirée,

Amélie,



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.


Message écrit le: 10/03/2018 10:46
Gluss

Etudiant DCG
Messages: 143
Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonjour Amélie,

Merci pour votre réponse.

En fait, le problème c'est que mon employeur n'avait pas de statut avant la création de son entreprise. Il a commencé son activité avant son immatriculation. C'est pour cela que je pense ne pas comptabiliser les ventes qu'il a faites avant la création de son entreprise.

Il me semble que c'est la bonne solution. N'est-ce pas ?

Cordialement. 



Message écrit le: 12/03/2018 22:26
Breizhea

Entrepreneur
Messages: 252
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonsoir,

Dans ce cas je vous invite à comptabiliser les ventes réalisées avant l'immatriculation à la date du premier jour de l'exercice comptable tout simplement car sinon vous ne déclarez pas tous les produits à l'administration fiscale ce qui est constitutif d'une fraude fiscale...

Bonne soirée,

Amélie,

--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.


Message écrit le: 21/03/2018 18:16
Gluss

Etudiant DCG
Messages: 143
Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonjour Amélie,

Merci pour votre réponse.

Mais si je comptabilise les ventes réalisées avant l'immatriculation, il faudrait aussi comptabiliser les achats.

Quand vous dites : "à la date du premier jour de l'exercice comptable" cela veut dire à la date d'immatriculation de l'entreprise, je suppose.

Et pour la TVA comment cela se passe t'il ?

Cordialement 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/factures-avant-enregistrement-de-entreprise-t61812
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer