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Déclaration de TVA - réparateur de pare-brise



3 réponses
429 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/02/2018 10:26
Nanicke

Comptable général en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 26/03/2013
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Je suis réparateur de pare-brise. J'ai établi une facture HT pour un changement de pare-brise sur un véhicule inscrit à l'actif de mon entreprise.

J'aimerais savoir où je dois faire apparaître l'opération sur ma déclaration de TVA. Opérations non imposable ?

Merci de votre réponse

Cordialement



Message écrit le: 22/02/2018 11:06
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1060
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous avez exécuté une pose de pare-brise sur un véhicule de votre entreprise.

Votre entreprise  a acquis ce pare-brise  au départ pour le revendre. Vous modifiez sa destination finale en l'utilisant pour des besoins internes. A ce titre, la TVA que vous avez récupérée à l'achat doit être reversée au fisc. Il  s'agit donc d'une vente interne assujettie à la TVA  pour laquelle vous devez émettre un document. A ce titre, cette livraison à soi-même  est  à inscrire dans le cadre opérations imposables de votre déclaration de TVA.

Par contre, les prestations de services effectuées pour les propres besoins de l'entreprise(pose) échappent à la taxe et par conséquent ne font pas l'objet d'une facturation.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




Message écrit le: 22/02/2018 11:21
Nanicke

Comptable général en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 26/03/2013
Région: 63 - puy-de-dôme


bonjour,

Merci de votre réponse mais je me suis mal expliqué. J'ai facturé cette opération à mon assurance. J'avais pu voir sur le forum que pour une réparation avec facturation à l'assurance  on devait faire une facture HT puisque l'assurance va nous rembourser HT. C'est que j'ai fait et si c'est correct, voilà pourquoi je ne sais pas où déclarer ce chiffre d'affaires qui n'a pas été soumis à TVA.

Cordialement



Message écrit le: 22/02/2018 13:16
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1060
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Si vous faîtes intervenir une entreprise tierce, la société spécialisée facturera de la TVA à votre assurance.

Au regard du principe de la neutralité de la TVA, votre opération à destination d'un tiers est une opération soumise de plein droit à la TVA. Il s'agit d'une vente normale.à inscrire dans le cadre des opérations imposables de votre déclaration de TVA.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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