Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Déclaration de TVA - réparateur de pare-brise
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 22/02/2018 11:06 |
Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône
| Madame, Vous avez exécuté une pose de pare-brise sur un véhicule de votre entreprise. Votre entreprise a acquis ce pare-brise au départ pour le revendre. Vous modifiez sa destination finale en l'utilisant pour des besoins internes. A ce titre, la TVA que vous avez récupérée à l'achat doit être reversée au fisc. Il s'agit donc d'une vente interne assujettie à la TVA pour laquelle vous devez émettre un document. A ce titre, cette livraison à soi-même est à inscrire dans le cadre opérations imposables de votre déclaration de TVA. Par contre, les prestations de services effectuées pour les propres besoins de l'entreprise(pose) échappent à la taxe et par conséquent ne font pas l'objet d'une facturation. En espérant avoir répondu à votre questionnement.
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