Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur marge lotisseur



4 réponses
1954 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 22/02/2018 22:42
Prades

Profession libérale
Messages: 3
Inscrit le: 22/02/2018
Région: 33 - gironde


Bonsoir,
Je souhaiterai un renseignement concernant la TVA sur marge pour un lotisseur
Dans la formule de calcul officielle on parle de prix de revient comprenant le prix d'achat + les charges augmentives !!!
Est ce que les charges augmentives peuvent contenir
- le coût des VRD's
-les frais de notaire
Merci pour votre réponse
Cordialement
Paul PRADES



Message écrit le: 23/02/2018 09:12
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Si vous transformez les terrains que vous avez acquis, les terrains lotis à la revente  ne rentrent pas dans le champ d'application de la TVA sur la marge.

Or, au cas d'espèce, vous avez effectué des travaux de viabilisation (considérés comme des immeubles par l'Administration). En cas de cession des parcelles, la TVA s'applique sur le prix de vente des terrains  lotis viabilisés puisque la structure de vos bien a été modifiée.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un spécialiste.

Sincèrement.



Message écrit le: 01/03/2018 13:23
Prades

Profession libérale
Messages: 3
Inscrit le: 22/02/2018
Région: 33 - gironde


Message édité par Rocci-frederic le 01/03/2018 13:34

Bonjour,

Je souhaiterai un éclaircissement sur la TVA sur marge Lotisseur

Dans le calcul de la TVA sur marge Lotisseur il est indiqué que la TVA est appliquée sur le (Prix de vente des lots - (le prix d'achat du terrain+ frais de Notaire)

Dans le prix de vente des lots est compris le cout des VRD's, ce qui revient à dire que l'on paye la TVA sur les VRD's !!!!! 

Alors que la TVA devrait être calculée sur la marge réelle qui est :

(Le prix de vente des lots - Cout des VRD's -Prix d'achat des lots)

Merci de votre éclairage

Cordialement

 

 

 



Message écrit le: 24/12/2018 14:55
B26

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 24/12/2018
Région: 26 - drôme


Bonjour Monsieur Molle,

Actuellement en cours de rédaction du mémoire d'expertise-comptable, je suis intéressé par votre réponse.

Parmi les lotisseurs qui réalisent des travaux de viabilisation, beaucoup appliquent une TVA sur la marge. Cependant, il me semble aussi que cette position est incertaine pour deux aspects :

- les incertitudes actuelles sur les divisions parcellaires, bien que les dernière jurisprudences (Grenoble et Montpellier vont dans le sens des professionnels).

- "les constructions incorporées au sol" (à quoi les travaux de viabilisation sont assimilés) répondent à la définition de bâtiment. Il s'agirait donc d'un changement de qualification juridique comme pour les opérations de promotion immobilière, ce qui entraînerait l'application d'une TVA sur la totalité du prix de vente ?

Je ne trouve pas de position claire de la part de l'administration fiscale, ni de jurisprudence. Avez-vous une source ou rencontré un contrôle fiscal sur ce point ?


Merci d'avance,

Brice



Message écrit le: 11/01/2022 16:31
Ojal

Entrepreneur
Messages: 26
Inscrit le: 23/05/2016
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Avez-vous trouvé une réponse à votre question?

Je suis tout à fait en phase avec votre réflexion et je ne comprends pas la raison pour laquelle le montant des travaux de viabilisation ne semblent pas être intégrés dans le calcul de la marge?

Pour quelle raison le montant des travaux de viabilisation ne viendrait-il pas en déduction pour le calcul de la marge?

Merci pour vos réponses :)



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-marge-lotisseur-t61837
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer