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CICE et déclaration provisoire 2031



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/02/2018 08:41
Guillocho49

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 02/10/2017
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Je prépare actuellement une liasse fiscale provisoire au 31 décembre 2017 pour une entreprise individuelle créée en 2017. Le 1er exercice clôturera au 30 avril 2018.

Dois-je joindre à cette déclaration provisoire l'imprimé 2069RCI mentionnant le CICE 2017 ?

Je vous remercie d'avance.



Message écrit le: 25/02/2018 16:24
Breizhea

Entrepreneur
Messages: 256
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Oui à mon sens la déclaration 2069RCI est bien à déposer avec la liasse au 31/12/2017 car il s'agit d'un arrêté fiscal considéré comme définitif par les impôts (SIE et SIP) et les OGA. J'aurai fait de même pour les autres crédits d'impôt le cas échéant (CIA etc..) puis utilisé le CICE 2017 sur les IRPP des associés,

Bonne journée,

Amélie,



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