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Déclaration de TVA - vente et rachat d'un bien immobilier



3 réponses
421 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/02/2018 07:31
Hubers83

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 25/02/2018
Région: 83 - var


Bonjour,

Je suis en train de faire la déclaration de TVA et j'ai une question concernant une particularité :

en fin d'année j'ai enregistré une opération de vente et de rachat d'un bien immobilier et j'ai donc généré de la TVA (collectée et sur immo) après la déclaration de TVA déposée le 24/01. La balance au 31/01 fait apparaître un report de solde du 31/12 sur les comptes de TVA déd sur immo et TVA collectée

Je ne sais pas comment traiter cette opération sur la déclaration en ligne de janvier que je sois déposer demain.

Je sollicite votre aide 

Cordialement



Message écrit le: 25/02/2018 13:10
Carole0809

Assistant comptable en cabinet
Messages: 203
Inscrit le: 23/11/2009
Région: 30 - gard


Bonjour

Auriez-vous la possibilité de noter les montants que vous avez mis sur votre déclaration du mois dernier ainsi que l'OD de que vous avez passé ?

En lisant votre message j'ai l'impression que si vous avez encore un solde dans vos comptes c'est que vous n'avez pas tout déclaré lors de la précédente déclaration.

En principe pour la tva déductible sur immos, le compte doit être soldé tous les mois lorsqu'on fait la déclaration de TVA vu que l'on déclare le solde du compte en fin de mois (pas besoin d'attendre d'avoir payer le fournisseur)

Pour la tva collectée, c'est différent si vous êtes sur les encaissements ou pas

Dans l'attente de plus d'information de vote part, peut-être que je pourrais vous apporter mon aide.

Bon courage



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Message écrit le: 25/02/2018 13:16
Hubers83

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 25/02/2018
Région: 83 - var


Tout d'abord merci pour votre réponse.

L'opération a été saisie fin janvier pour la clôture du 31/12/2017.

Il s'agit d'un achat et d'une vente à la même date du 15/12 mais je n'avais pas les éléments lors de la déclaration de TVA faite le 24/01.

(les montants n'ont pas grande importance : vente générant un montant de 329160.00€ sur le compte de TVA collectée et un rachat générant un montant de 325200.00€ de TVA sur le compte TVA déduc sur immo)

Cordialement



Message écrit le: 25/02/2018 14:35
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous relevez du régime normal d'imposition. La cession de l'immeuble s'enregistre sur la ligne "opérations taxables à 20% " du cadre TVA collectée

Quant à la TVA sur l'achat du bien immobilier, vous servez la ligne TVA déductible sur immobilisations du cadre TVA récupérable.

En espérant que la réponse donnée corresponde à la question posée.



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