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Conseils :

Devenir courtier pour ne plus facturer de TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/02/2018 16:40

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 30/11/2008
Région: 11 - aude


Bonjour,

Nous sommes sous-traitants pour des assureurs en tant que SARL (nous prenons les appels des assurés qui veulent suivre leur dossier), nous facturons donc la TVA à nos clients mais ceux-ci ne peuvent pas la récupérer. 

Nous souhaiterions étudier la possibilité de ne plus facturer la TVA à nos client afin d'être plus compétitif.

Il semble que la solution la plus simple puisse être de créer une filiale en tant que courtier ou intermédiaire d'assurance (avec un ORIAS). Il est évident que la partie courtage pure (vente de contrat d'assurance), même si nous pouvons la développer un peu, sera assez marginale.

Plusieurs questions se posent alors :
- Ce mécanisme est-il possible  ? pour quelles contraintes ?
- Comment transférer les contrats existants vers la filiale ?

Merci par avance.



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