Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Régime Tva d'une location



3 réponses
573 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 28/02/2018 10:37

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1060
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

La TVA sur les achats ayant grevé l'aménagement de l'appartement  dans l'ancienne construction ne peut être déduite de votre TVA collectée.

En ce qui concerne l'ancienne construction, le changement d'affectation d'une partie des locaux impliquerait  le reversement de la TVA initialement déduite calculée sur la partie du  bâtiment maintenant affectée à  l'habitation.

Pour les modalités de calcul de la TVA à reverser à l'Administration  merci de vous reporter à votre documentation technique.

En espérant avoir répondu à votre attente



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/regime-tva-une-location-t61884
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer